Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

taxe d'Etat

См. также в других словарях:

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe télécoms — La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom , instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe sur les vehicules de societe — Taxe sur les véhicules de société Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. L Essentiel en 5 points clef : Depuis 2006, toutes les taxes automobiles sont fondées sur les… …   Wikipédia en Français

  • Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …   Wikipédia en Français

  • Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de sejour — Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un… …   Wikipédia en Français

  • Taxe cacher — Taxe juive Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»